Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNIT чл. Annexe 9
Annexes
TABLEAU N° 9
Tarif de l’indemnité de service dans les groupes nomades
DÉSIGNATION DES EMPLOIS
TAUX de l’indemnité
-
Par an.
Euros
Officiers
24,7
Sous-officiers et caporaux-chefs
15,55
Caporaux et soldats
10,98
Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2002-01-01